Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Béatrice Bellay SOC
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
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Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
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Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
René Pilato LFI-NFP
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Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
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Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
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Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
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- Ministère
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Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
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- Réponse
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Démarchage intempestif
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Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Laurent Croizier Dem
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Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
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1er mai et boulangeries
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
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- Réponse
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 378 jours
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Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
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- Intérieur
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Usurpations de plaques minéralogiques
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- Ministère
- Intérieur
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
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ANTS
Ian Boucard DR
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Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
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Réglementation de la médiation équine
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
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Taxe sur les vins français
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
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Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
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Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)