Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Paul Christophe HOR
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La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
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Interdiction du travail le 1er mai
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
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