Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 118 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des prothésistes dentaires français
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Avantages fiscaux accordés au Qatar
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation de l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Desertification médicale et accès aux soins
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes transfusées
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)