Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Saturation des urgences à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait des États-Unis des Accords de Paris
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Surfacturation par les services d'aide à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année d'études en médecine générale
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)