Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens et effectifs de la MSA
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge du covid long
- Publiée
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Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
- Publiée
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation des aides en matière de chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Loi SURE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Entrisme américain dans la justice française
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des PME industrielles
- Publiée
-
Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
-
Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
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Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Situation du secteur de la restauration
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la taxe d'apprentissage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation du statut des ATSEM
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.
- Publiée
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Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Publiée
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Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
- Publiée
-
ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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