Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
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COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Politique de la montagne
- Posée en séance
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
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Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
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Situation économique
- Posée en séance
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Politique européenne en faveur des outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
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Fiscalité de l’électricité
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
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Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Dégradation du niveau en français au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
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Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
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Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Délégation de la police sanitaire unique
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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