Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
-
Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
-
Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
-
Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
-
Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
-
Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pénuries de médicaments
- Publiée
-
Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
-
Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
-
Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Handicaps invisibles et sport de haut niveau
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés autour de l'AAH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
-
Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
Yoann Gillet RN
- Publiée
-
Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
-
Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
-
Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
-
Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
-
Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)