Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation en Iran
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dépenses de santé
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Grève des médecins
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
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Conséquences de l'absence de budget
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Santé mentale en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Posée en séance
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Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Investissements dans les Ehpad
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
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Moyens des forces de l'ordre à Grasse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Pascale Got SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Traité avec le Mercosur
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sans-abri
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accès à l'eau potable à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise agricole
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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AESH-Éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Sortie du territoire national des oeuvres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)