Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
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Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Publiée
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Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
- Publiée
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Publiée
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Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Publiée
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Fraudes aux faux conseillers bancaires
- Publiée
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Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
Éric Pauget DR
- Publiée
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Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surexposition de la population française au cadmium
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)