Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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275 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Lois de finances
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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