Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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Bartolomé Lenoir UDR
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Usage détourné du protoxyde d'azote
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Remboursement du Circadin
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Accès aux soins dermatologiques
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Variole du singe à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
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Elsa Faucillon GDR
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Maintien du dispositif Asalée
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
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Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
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Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
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Manque de places en IME
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
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