Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Avenir du programme PEGASE
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Louise Morel Dem
- Publiée
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Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Posée en séance
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Accès aux soins
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Médecine de ville et article 24 du PLFSS
- Posée en séance
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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