Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection juridique des personnes plus vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Explosion de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Révision des plafonds du compte personnel de formation
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Information sur les plans d'épargne entreprise
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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