Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Maladies liées à l’amiante
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Plafonnement du CPF
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement permis de conduire CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès au permis de conduire
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennité des pensions de réversion
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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