Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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242 questions · les dernières publiées d'abord
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Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logement - sécurité des biens et des personnes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59)
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience"
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Implantation des refuges et fourrières
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Aides personnelles au logement des personnes âgées
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renouveau du bassin minier
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modification du coefficient de conversion de l'électricité
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des jeunes actifs au logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Changement de chaudière
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logements sociaux en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bouclier tarifaire et les régularisations de charges
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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France relance 2030
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)