Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Aéroport de Castres et A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Loi-cadre sur les transports
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet d'accessibilité du plateau de Signes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
RER D dégradé mais prix qui augmente
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds.
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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