Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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370 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation du statut des ATSEM
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Éducation - carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Périscolaire parisien
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation prioritaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes
Dorine Bregman SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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École inclusive et reconnaissance des AESH
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Danger des plateformes pour la jeunesse
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Action des maires et carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes à l'éducation nationale
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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