Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
Julien Odoul RN
- Publiée
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Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Conditionnalité sociale des aides de la PAC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Hausse des prix
- Publiée
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Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs
- Publiée
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Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
- Publiée
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Publication décret "pain nutrition"
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires
- Publiée
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Surexposition au cadium de la population française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
- Publiée
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Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Publiée
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Protection de la filière du chanvre en France
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
- Publiée
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Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Différences de prix matériel agricole
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté
- Publiée
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Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise
- Publiée
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Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
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Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Publiée
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Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Jérôme End DR
- Publiée
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GNR Agricole
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Droits de douane - Filière française du pruneau
- Publiée
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Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Publiée
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Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Publiée
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Publiée
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Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Contamination par les pesticides en hausse
Mickaël Bouloux SOC
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
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Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
- Publiée
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
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Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
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