Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut social des policiers municipaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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- · 42 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 252 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
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- · 294 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 77 jours
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Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
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Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 294 jours
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Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conduite sous protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 287 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Progression de l'islam radical en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Violences répétées CSI 93
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Racisme au sein de la CSI 93
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 210 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation alarmante du service public du permis de conduire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 294 jours
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OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 147 jours
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
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Assassinat de Mehdi Kessaci
- Posée en séance
- Ministère
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Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
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- · 133 jours
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Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 196 jours
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 294 jours
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Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
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- · 189 jours
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Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
- Publiée
- Ministère
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- · 294 jours
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Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 105 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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- · 105 jours
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Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 217 jours
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Permis de conduire et visite médicale
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 294 jours
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Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 294 jours
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Décalage entre les données de l'INSEE et la croissance démographique
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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- · 28 jours
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Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Publiée
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- Réponse
- · 315 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
- Publiée
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- · 8 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
- Publiée
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- · 8 jours
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
- Publiée
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- Réponse
- · 8 jours
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Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
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Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
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- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
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Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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