Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
507 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mécanisme de relocalisation des migrants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Police des polices : à quand une réelle transparence ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Cimetières abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Accès aux examens du permis de conduire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Anniversaire de la loi de 1905
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Concert du 31 décembre à Paris
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : le temps de la transparence
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Délais excessifs de passage du permis de conduire
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Délai de traitement des demandes de naturalisation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Agressions - lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Vente de drogues de synthèse sur internet
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Visite médicale pour le permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Usage coordonné de drones en essaim
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Des moyens pour protéger les citoyens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesures nécessaires concernant la CSI 93
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Droit fiscal et personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)