Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délai d'indemnisation - élus municipaux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rave-party dans le Cher
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rave-party dans le Cher
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rave-party dans le Cher
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
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Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)