Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
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Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
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- Réponse
- · 189 jours
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Soutenir les éleveurs bovins
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Redevance eau potable des agences de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des agriculteurs
- Posée en séance
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Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Avenir de l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
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Revalorisation des vétérinaires contractuels
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
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- · 8 jours
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Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
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- · 112 jours
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Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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- · 280 jours
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Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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- · 84 jours
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AOC Bois du Jura
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- · 70 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- · 98 jours
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Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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- · 84 jours
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Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
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- · 203 jours
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Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Julien Odoul RN
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Dangers encourus par la filière betteravière en France
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Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
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Projet de loi d’orientation agricole
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Salon de l’agriculture
- Posée en séance
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Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)