Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère des arméesQuestions au Gouvernement
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109 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 96 questions écrites sur 100 (96 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 96 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 96 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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105 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Florent Boudié EPR
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- Ministère
- Armées
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- · 203 jours
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Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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- · 210 jours
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Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Paul Christophe HOR
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- Ministère
- Armées
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- · 63 jours
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Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
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- · 203 jours
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Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Exploitants de drones
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 217 jours
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Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des appelés du service national
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Budget Défense exécuté en 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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DOSB
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 42 jours
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Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
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- · 14 jours
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L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
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- · 238 jours
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Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
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- Réponse
- · 8 jours
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Situation militaire en Ukraine
François Cormier-Bouligeon EPR
- Posée en séance
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Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 147 jours
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Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
Yaël Ménaché RN
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- Ministère
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Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
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- Armées
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- · 245 jours
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Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Sécurité européenne
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Participation à la réunion du TIAN
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
David Habib LIOT
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- Ministère
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- · 161 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
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Inaptitude définitive
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- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale au sein des forces armées
Anna Pic SOC
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
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- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
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- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
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- Ministère
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- Réponse
- · 273 jours
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Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Océane Godard SOC
- Publiée
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- Réponse
- · 154 jours
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Site Boréale
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- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
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- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 175 jours
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Défense européenne
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Europe de la défense
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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