Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement français des bombes climatiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
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Le démarchage téléphonique
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Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- Réponse
- · 245 jours
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Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Daniel Labaronne EPR
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- Réponse
- · 196 jours
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inflation demandes enquêtes statistiques
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- Réponse
- · 133 jours
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Économie-Entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
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Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
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Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
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Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Multiplication des abonnements
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Dévitalisation des centres urbains
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Sandrine Le Feur EPR
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- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Posée en séance
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
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- · 287 jours
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Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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État de cessation de paiements de la société Carmat
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
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Poids et risques budgétaires des OATi
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Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Emmanuel Maurel GDR
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- · 56 jours
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Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Sylvain Berrios HOR
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Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
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Les coiffeurs en danger
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Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
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Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
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Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
Lionel Causse EPR
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- · 224 jours
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