Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Statut des résidences en France des Français de l'étranger
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Un sous-traitant automobile en danger
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Souveraineté industrielle et sanitaire
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Moyens et avantages des premiers ministres
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse du taux du Livret A
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
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Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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IEF Opella
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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