Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
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Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
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Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
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Difficultés financières des crèches associatives
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
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Syndrome hémolytique et urémique
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
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Délais des visites médicales par la MSA
Anthony Brosse EPR
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Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Clémence Guetté LFI-NFP
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Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Emmanuel Duplessy EcoS
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Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
Paul Molac LIOT
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Bilan des expérimentations du congé menstruel
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Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
Stéphane Viry LIOT
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Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
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Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
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Conclave sur les retraites
Paul Christophle SOC
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Laboratoires départementaux d'analyse
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
Pierrick Courbon SOC
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
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Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
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Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
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Entreprises de coiffure - mesures de soutien
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