Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rémunération des organismes de formation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation de la taxation des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Microcrèches
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse du plafond de cumul emploi retraite
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Loi infirmières et infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Santé - Handicap mental
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Défense des droits des personnes en situation de handicap
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Améliorer la prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Fabrice Roussel SOC
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- Réponse
- · 105 jours
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Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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