Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
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- · 98 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
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- · 98 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
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- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 378 jours
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LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Julien Odoul RN
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- · 98 jours
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Amélia Lakrafi EPR
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- · 182 jours
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Pénalisation des rave parties
Éric Michoux UDR
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- · 161 jours
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
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- · 84 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
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- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
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- Ministère
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- · 161 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
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- · 56 jours
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
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- · 56 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
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- · 238 jours
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Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
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- · 105 jours
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Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
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- · 91 jours
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Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
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- · 112 jours
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Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
Sophie Blanc RN
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- · 364 jours
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Contrôle assurance automobile
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- · 322 jours
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Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
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- · 245 jours
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Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
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- · 399 jours
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Des moyens pour les pompiers
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- · 98 jours
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Prières de rue place de la République à Paris
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- · 70 jours
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
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- · 196 jours
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
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- · 357 jours
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Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
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- Intérieur
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- · 98 jours
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Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
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- Ministère
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- · 105 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
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- Ministère
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- · 126 jours
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Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
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- · 364 jours
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
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- · 77 jours
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
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- · 91 jours
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Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
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- Ministère
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- Réponse
- · 112 jours
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 217 jours
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
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- · 119 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
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- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
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- · 140 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- · 126 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
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- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
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- · 42 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
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- · 98 jours
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Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Bérenger Cernon LFI-NFP
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- · 119 jours
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Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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- · 287 jours
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Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
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- · 98 jours
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Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- · 224 jours
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
Dominique Voynet EcoS
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- · 378 jours
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Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Publiée
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- · 196 jours
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
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- · 273 jours
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