Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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978 questions · les dernières publiées d'abord
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Enjeux liés à la maladie rénale chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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État d'avancement du Plan infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancers pédiatriques en milieu rural
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injections de toxine botulique
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Expériementation du cannabis thérapeutique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Développement des biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Le contrôle des EHPAD
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Chiffres des morts par étouffement en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de l'épidémie de glaucome
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Pérennisation des haltes « soins addictions »
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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