Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
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164 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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164 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Budget de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Compte personnel de formation (CPF)
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Accompagnement des ex-salariés de Milee
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
-
Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Précarité des seniors
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Représentativité des organisations professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
-
Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 735 jours
-
Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Reconnaissance des TUC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Salariat étudiant
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation de l'AFPA
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 658 jours
-
Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Aide à l'embauche
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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