Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

164 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.

Questions écrites
154dont 137 avec réponse
Délai médian de réponse
140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
11sans réponse publiée
Questions en séance
10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

164 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)