Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la question des conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants, stagiaires et apprentis. Cette aide a pour but d'inciter à reprendre ou à poursuivre une activité, même peu rémunératrice et apporter un complément aux revenus les plus bas. Cependant, il est indiqué dans les conditions d'obtention de cette aide qu'est requise une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 euros, soit supérieur à 0,79 fois le Smic. Un grand nombre d'alternants et de stagiaires n'ont ainsi pas accès à cette aide. En effet, la gratification d'un stagiaire est d'un montant minimal de 4,35 euros/h, ce qui représente moins de la moitié d'un Smic. Quant aux alternants entre 18 et 25 ans, ils peuvent avoir un salaire minimum de 774,77 euros en première année pour les 18-20 ans, ou de 954,95 euros en première année pour les 21-25 ans, laissant un grand nombre d'alternants sans prime d'activité, tandis que d'autres, mieux payés, peuvent en bénéficier. Cette aide ayant pour but de venir en aide aux personnes avec de faibles revenus, elle n'atteint pas son objectif lorsqu'elle n'est touchée que par les stagiaires ou alternants les mieux rémunérés. Aussi, il souhaite savoir si des évolutions sont prévues ou du moins connaître les raisons pour lesquelles les stagiaires et alternants les moins bien rémunérés ne peuvent accéder à cette aide.

La prime d'activité, instituée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes et à encourager l'activité professionnelle.  Les stagiaires et alternants sont soumis à des règles spécifiques et ne sont pas à proprement parler des salariés ou travailleurs modestes, en ce qu'ils sont d'abord inscrits dans un parcours de formation. Pour cette raison, la loi a prévu un accès dérogatoire à la prime d'activité, fondé sur un seuil minimal de rémunération, afin de pouvoir les assimiler, sur ce point, à des salariés. Les rémunérations minimales des alternants, calculées en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur année de formation, peuvent être inférieures à ce seuil, les rendant inéligibles à la prime d'activité. Ce cadre tient compte de la nature de ces statuts, qui incluent des dispositifs d'accompagnement ou de formation, mais qui ne sont pas équivalents à une activité professionnelle à temps plein. De plus, contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.  Toutefois, le Gouvernement est attentif à la situation des étudiants, stagiaires et apprentis. Des aides spécifiques, comme les bourses sur critères sociaux ou les aides au logement, sont disponibles pour répondre aux besoins des jeunes aux revenus modestes.