Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Rubrique
- Pouvoir d'achat
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En clair
Question écrite de Félicie Gérard, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.
La question
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'éventuelle mise en place d'un système de titres cadeaux d'œuvre sociale. En effet, ces titres cadeaux sont délivrés par les comités sociaux et économiques des entreprises clientes, passant donc par des organismes spécialisés faisant le lien avec les enseignes partenaires. Ces titres-cadeaux sont préalablement définis par l'URSSAF et peuvent être délivrés à certaines occasions. Ce système serait propice pour réaliser des bénéfices majeurs pour l'ensemble de l'économie française. Le réel objectif serait de moderniser l'utilisation de ces titres-cadeaux, notamment par la digitalisation de ces derniers. De surcroît, ce dispositif permettrait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés en France tout en faisant bénéficier les commerces de proximité. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures pouvant permettre la mise en place des titres cadeaux d'œuvre sociale ou, le cas échéant, d'un dispositif similaire allant dans la même voie.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE563
- Ministère interrogé (source)
- PO847666