Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
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Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Jean Laussucq EPR
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Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Mickaël Bouloux SOC
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Animaux de cirques
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Réponse
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Réponse
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Constance de Pélichy LIOT
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- Réponse
- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
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- Réponse
- · 77 jours
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Grogne des agriculteurs aubois
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Difficultés des producteurs de cidre français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
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Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Thierry Benoit HOR
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- · 8 jours
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Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
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Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
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- Réponse
- · 8 jours
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Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de la filière noix
- Posée en séance
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Crise agricole
David Guerin HOR
- Posée en séance
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Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
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Crise agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Accord avec le Mercosur
Julien Dive DR
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
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Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Karl Olive EPR
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Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
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Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
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Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
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Développer l'aquaculture
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Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
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Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
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La situation du secteur agricole dans le Grand Est
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
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Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
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Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
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Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
François Cormier-Bouligeon EPR
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Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
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Statut du loup
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Difficultés du monde agricole face au Mercosur
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)