Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesQuestions au Gouvernement
En clair
108 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites, 1 question orale sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 76 questions écrites sur 98 (78 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
108 questions · les dernières publiées d'abord
-
Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Publiée
-
Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
-
Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 721 jours
-
Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Mise en place d'un service public de la petite enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Précarité de la jeunesse
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
-
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
-
Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
-
Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des Restos du Cœur
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Rapatriement pour IVG
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
CIDFF : il faut compenser le Ségur
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Précarité des seniors : il y a urgence
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
-
Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
-
Reconnaissance des accueillants familiaux
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Observations de l'ONU sur les ESAT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
L'amélioration de la situation des IME
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
-
Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Loi de programmation pour la loi grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Fonds européens pour l'aide alimentaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)