Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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350 questions · les dernières publiées d'abord
-
Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Quatrième plan national maladies rares
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
-
Situation critique des infirmiers libéraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Politique de prévention de la myopie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
-
Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
-
Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
-
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Formation des pédicures podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Encadrement des centres de santé dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Conditions de travail des infirmières libérales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Disparition des cancers HPV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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