Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 27 jours
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Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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