Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance du « tilde »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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Arsenal juridique concernant les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 90 jours
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Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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1150 emplois menacés chez Valéo en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Effort d'isolation phonique lors de la traversée par le Charles de Gaulle Express de la ZAC de La Courneuve
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
-
Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
-
Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
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Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Défense de nos industries stratégiques
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 34 jours
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Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Surpopulation carcérale en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la gare routière de Paris Bercy-Seine
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Référents handicap dans les universités
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Absentéisme des agents de la ville de Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 398 jours
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Classement de la Tour Eiffel
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 517 jours
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Sécurisation des bois parisiens
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 547 jours
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Trafic de drogue à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Prise en charge financière de la rénovation des ponts
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'accord UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Financement européen de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Difficultés dans l'ostréiculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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