Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique en République démocratique du Congo
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Donner des outils aux polices municipales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Difficulté des communes à souscrire un contrat d'assurance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Défis de l'école en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé sur la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Inégalités salariales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
-
Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Cyberattaques contre les écoles et les universités de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
-
Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
-
Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Chasse de la palombe au filet
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
-
Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sanitaire en Vendée
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Industrie pharmaceutique française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation critique du système de santé nivernais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir des écoles rurales dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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