Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Desserte TGV de la gare de Laval
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'usine Sovab de Batilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière de l'université d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public des maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER D
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Carences du système éducatif
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enseignants absents non remplacés
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Nevers
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
Bernard Delcros UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Création de résidences de répit partagé
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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