Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
-
Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Nécessité d'une coordination régionale des classes de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Transport des élèves en situation de handicap
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
-
Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 209 jours
-
Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Suspension des investissements sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
-
Redevances liées aux concessions hydroélectriques
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
-
Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
-
Réglementation du balisage des zones de baignade
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Droit de préemption
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 48 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le-Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
-
Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
-
Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 13 jours
-
Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne Sarlat - Bergerac - Libourne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation de la route nationale 248
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
État des ponts en France
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
-
Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Revalorisation des astreintes hospitalières
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Pérennisation des financements des campus connectés
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
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Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)