Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Formation professionnelle dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 90 jours
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Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 20 jours
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Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme du brevet des métiers d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guide des sociétés éphémères
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
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Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 169 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des pêcheurs de civelles
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir des écoles d'art territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 71 jours
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Construction du nouveau commissariat de police de Cognac
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 71 jours
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 167 jours
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Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d'emploi
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Arrêté de péril imminent
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 104 jours
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Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 83 jours
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Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Obligation domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Protection des personnels dépositaires de l'autorité publique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Filières industrielles de l'Oise face aux suppressions d'emplois récentes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)