Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Guerre civile au Soudan
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Découverts bancaires
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Politique agricole commune
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Épargne salariale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Posée en séance
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PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
- Posée en séance
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Shein
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
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Avenir des missions locales
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Avenir d’Exaion
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préférence européenne en matière de commande publique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Qualité de l’eau potable en Guyane
- Posée en séance
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Approvisionnement en terres rares
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commerce en ligne
- Posée en séance
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Présence de psychologues dans les établissements scolaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation sur l'héritage
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Antisémitisme à l'université
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Calendrier d'examen de la PPL Trace
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de la médecine du travail
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe Zucman
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique de la ville
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service public de La Poste
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Suppression des APL pour les étudiants étrangers
Marc Pena SOC
- Posée en séance
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Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mission État efficace
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)