Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mercosur
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'hôpital public
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déclarations du Président de la République sur le Mercosur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Commémorations des attentats du 13 novembre
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les nouvelles formes de guerre
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les réseaux islamistes
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de maintien de l'ordre public
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Soudan
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ratification de l'accord avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Suspension de la plateforme Shein
- Posée en séance
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Redressement judiciare d'ACI Group
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Aciérie novasco
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Sécurité au Soudan
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Menace islamiste
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Missions locales outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
- Posée en séance
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Lutte contre le diabète
- Posée en séance
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Otages en Iran
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Guerre civile au Soudan
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consommation de protoxyde d'azote
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen du PLF et hausse de la fiscalité
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Découverts bancaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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PLFSS
- Posée en séance
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Découverts bancaires
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)