Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Recours au CPF pour financer le permis de conduire
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mpox
- Posée en séance
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Mariage des étrangers sous OQTF
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Travail le 1er mai
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des universités
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Natalité et place de l’enfant dans la société
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Lait infantile contaminé
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Chiffres de l'immigration pour l'année 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Perspective de la filière hydrogène en Moselle
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Santé mentale des jeunes
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Circulaire relative à l'accès à la nationalité française
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise du logement et annonces gouvernementales
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contamination des laits infantiles
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Données biométriques au niveau européen
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des missions de service public de La Poste
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Nomination au sein de l'office français de biodiversité
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devoir d'ingérence en Iran
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Agression à Nice
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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École de pilotes Airways Aviation Academy
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Relations entre Capgemini et l’ICE
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Discriminations dans l’accès au logement
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Suppression de postes dans l’éducation nationale
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cas de mpox à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Projet de loi de finances
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inondations
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Affaire Trident
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations en Bretagne
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Posée en séance
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Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Relations avec les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet de loi de finances pour 2026
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)