Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
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Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
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Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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