Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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AESH-Éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Sortie du territoire national des oeuvres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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