Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Place de la langue française dans les relations internationales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Impact du numérique sur la langue française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Télétravail des frontaliers franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des opérateurs héliportés du SAMU
Océane Godard SOC
- Publiée
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Publiée
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Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
- Publiée
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Publiée
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Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
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Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Santé publique France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR »
Ludovic Mendes EPR
- Publiée
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