Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
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Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
- Publiée
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Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Publiée
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Publiée
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Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Publiée
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Démographie médicale dans les Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)