Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Alerte sur les conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
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Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
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Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés du service public du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)